Plan environnemental >> À propos du TAQ
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  • À propos du TAQ   
  • La décision du BAPE   
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  • À propos du BAPE   
  • Le Tribunal administratif du Québec a été institué par la Loi sur la justice administrative, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1996 et mis en oeuvre le 1er avril 1998.

    Le Tribunal administratif du Québec est un acteur privilégié de la justice administrative. Il est totalement distinct de l'Administration publique et des tribunaux judiciaires. Le Tribunal est principalement chargé de décider des recours formés par les citoyens à l'encontre des décisions rendues par l'Administration publique.

    Plus précisément, il entend des recours portant sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles. La Loi sur la justice administrative lui confère également une compétence en matière de protection de l'environnement et dans d'autres domaines connexes.



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